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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 fixant la nature, le programme et les conditions d’organisation des concours pour l’emploi d’agent de constatation des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400415A
LOIS
LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0300201L
LOI n° 2004-627 du 30 juin 2004 modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d’assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d’emploi dont les droits à l’allocation de retour à l’emploi ont été rétablis (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTX0407388L
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 28 juin 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407430A
Arrêté du 28 juin 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407431A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-614 du 28 juin 2004 autorisant la prise de participation de l’Etat au capital de la société Alstom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451272D
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du code des assurances en matière d’assurance sur la vie et de capitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491214A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404090B
Décret du 25 juin 2004 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407417D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-609 du 25 juin 2004 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d’administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0400077D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0400154D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 juin 2004 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves pour le recrutement exceptionnel dans le corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400015A
LOIS
LOI n° 2004-596 du 24 juin 2004 autorisant l’approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400013L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d’exploitation du parc éolien Les Trentes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403120A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-587 du 21 juin 2004 portant application de l’article 527 du code général des impôts relatif à la contribution à l’apposition du poinçon de garantie sur les ouvrages en métaux précieux par les bureaux de garantie et modifiant l’annexe I au code général des impôts et le livre des procédures fiscales (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470006D
Proclamation des résultats de l’élection des représentants au Parlement européen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407415X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-582 du 22 juin 2004 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0401675D
Décret du 21 juin 2004 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0401660D
LOIS
LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407405S
Le traitement des litiges en diffamation est étroitement lié à son origine (par voie de presse ou non). Or Internet a bouleversé la donne et soulevé la question de la définition du terme « presse ».