Depuis 1999 au service des élus de CE
LOIS
LOI organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l’article 72-2 de la Constitution relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300131L
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2004-500 DC du 29 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407545S
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-744 du 22 juillet 2004 modifiant le décret n° 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d’un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400062D
LOIS
LOI n° 2004-734 du 26 juillet 2004 modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400005L
LOI n° 2004-735 du 26 juillet 2004 relative aux conditions permettant l’expulsion des personnes visées à l’article 26 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0407412L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0407506A
Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0407507A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 juillet 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400537A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 juin 2004 relatif aux prix et aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard nationaux et des produits statistiques sur mesure ainsi que des services d’accompagnement et des services vidéotex de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0470005A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 juin 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403016A
Arrêté du 6 juillet 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403017A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (direction du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400602D
Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l’année 2003 – revenus de 2003 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400089B
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l’exploitation du site nucléaire du Bugey
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403154A
Le congé ou la période de travail à temps partiel pour création ou reprise d’entreprise et le congé sabbatique permettent à un salarié souhaitant créer ou rependre une entreprise de se consacrer à son projet, soit en s’absentant de chez son employeur pour une période prolongée, soit en conservant une activité salariée réduite. A l’issue de ces dispositifs, le salarié a l’assurance de retrouver, s’il le souhaite, une activité ou un emploi de même niveau de qualification et un salaire équivalent.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 juin 2004 portant cession d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400076A
Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400560A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-713 du 16 juillet 2004 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410037D
Arrêté du 12 juillet 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430031A