Catégorie : Juridique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-950 du 8 septembre 2004 modifiant l’article 46 quater-0 FB et le 2 de l’article 313-0 BR bis de l’annexe III au code général des impôts relatifs aux obligations déclaratives à effectuer auprès du centre-recette des impôts des entreprises étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400040D

Arrêté du 25 août 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450048A

Arrêté du 1er septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410045A

Arrêté du 6 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470051A

Arrêté du 8 septembre 2004 désignant le centre-recette des impôts des entreprises étrangères comme le lieu d’imposition des personnes morales étrangères exerçant en France sans y avoir leur siège social ou y possédant des biens immobiliers situés dans le ressort territorial de plusieurs centres des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400041A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-944 du 1er septembre 2004 relatif à l’évaluation, la notation et l’avancement des membres du corps des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400416D

Décret n° 2004-945 du 1er septembre 2004 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400063D

Décret n° 2004-946 du 1er septembre 2004 portant modification de l’article 111 H septies de l’annexe III au code général des impôts pour ce qui concerne les informations à indiquer sur les documents d’accompagnement des produits soumis à accises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470024D

Décret n° 2004-947 du 1er septembre 2004 portant abrogation de l’article D. 225-1 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400080D

Arrêté du 18 août 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400706A

Arrêté du 1er septembre 2004 portant modification de l’article 50-00 C de l’annexe IV au code général des impôts pour ce qui concerne le suivi en comptabilité matières des rhums traditionnels d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470023A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 20 août 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403049A

Décision du 16 août 2004 portant délégation de pouvoir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400089S

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 16 avril 1999 relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400051A

Arrêté du 26 août 2004 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0470007A

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404104B

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination au groupe de sécurité de la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407602A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 1er septembre 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407588D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-903 du 1er septembre 2004 portant création d’une chambre de commerce et d’industrie dans le département de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403449D

Décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d’une chambre de commerce et d’industrie dans le département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403450D

Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à l’utilisation de la messagerie électronique et de l’annuaire professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400082A

Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1992 relatif à la gestion, la liquidation et le paiement des rémunérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400083A

Arrêté du 16 août 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420054A

Arrêté du 26 août 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470049A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404103B

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2004-894 du 30 août 2004 modifiant le décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407551D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-883 du 27 août 2004 instituant une allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400507D

Décret n° 2004-884 du 27 août 2004 instituant une indemnité différentielle en faveur des personnels de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400508D

Arrêté du 27 août 2004 portant application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400510A

Arrêté du 27 août 2004 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400509A

Arrêté du 27 août 2004 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400511A

Arrêté du 27 août 2004 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400512A

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 27 août 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0402158A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-868 du 26 août 2004 portant affectation d’une fraction du produit des successions en déshérence appréhendées par l’Etat à la Fondation du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400037D

Arrêté du 16 août 2004 déclarant d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403538A

Arrêté du 19 août 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400696A

Arrêté du 19 août 2004 modifiant un précédent arrêté portant remise de débet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404105A

Arrêté du 24 août 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470048A

Règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot 7 & 15 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499248X