Depuis 1999 au service des élus de CE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407640A
Arrêté du 22 septembre 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407641A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404106B
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0450091G
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 septembre 2004 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407616A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-975 du 13 septembre 2004 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 572 du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470021D
Décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d’habilitation des agents des douanes visés à l’article 67 bis du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0450006D
Arrêté du 10 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours de recrutement de techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400628A
Arrêté du 14 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450070A
Arrêté du 7 septembre 2004 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages pour handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400045A
Décret n° 2004-972 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-787 du 14 juin 1995 relatif à la cessation progressive d’activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l’éducation nationale et pris pour l’application de l’article 5-4 de l’ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0400185D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450065A
Arrêté du 10 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450068A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 1er septembre 2004 autorisant la Compagnie générale des eaux à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner le syndicat intercommunal des communes de Huningue, Saint-Louis, Hegenheim et Village-Neuf (Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403634A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 31 août 2004 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l’électricité à la formule de péréquation pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403614A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 8 juin 1993 pris pour l’application de l’exonération de la taxe intérieure de consommation prévue par l’article 265 bis (1, a) du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer pour les besoins du contrôle fiscal les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470016A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 juillet 2004 portant liquidation de la caisse de péréquation des charges de transport des scories Thomas
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440021A
Arrêté du 7 septembre 2004 fixant le montant de l’indemnité de fonction du président et des vice-présidents du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400570A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407617A
Arrêté du 9 septembre 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407618A