Catégorie : Juridique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460009D

Décret n° 2004-1057 du 5 octobre 2004 relatif à la limite d’âge du personnel relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460011D

Décret n° 2004-1058 du 5 octobre 2004 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés et les denrées alimentaires ainsi que les aliments pour animaux produits à partir de tels organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400078D

Arrêté du 30 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450069A

Arrêté du 1er octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450078A

Décision du 1er octobre 2004 portant délégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0407659S

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 4 octobre 2004 portant délégation de signature (délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407642D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2004-1043 du 4 octobre 2004 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée CEDRA sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403480D

Décret du 28 septembre 2004 abrogeant le décret du 16 août 1989 fixant l’étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Angoulême-Chalais (tronçon Chadurie-Dirac) traversant le département de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420696D

Décret du 4 octobre 2004 modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à exploiter l’installation nucléaire de base dénommée Mélox implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403633D

Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403705A

Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403706A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 28 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430043A

Arrêté du 30 septembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400094A

Arrêté du 30 septembre 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400778A

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Banco », « Goal », « Morpion » et « Numéro Fétiche » relatif à la série limitée Halloween octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499250X

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 27 septembre 2004 relative à la procédure de transposition en droit interne des directives et décisions-cadres négociées dans le cadre des institutions européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407654C

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2004-1029 du 30 septembre 2004 relatif à l’entrée en vigueur de décrets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0402345D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 29 septembre 2004 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470685A

Arrêté du 29 septembre 2004 fixant la répartition dans les administrations centrales de l’Etat
des emplois d’administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470686A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 27 septembre 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0450020A

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 27 septembre 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407650A

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 24 septembre 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0407638D

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 24 septembre 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0407637D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 9 septembre 2004 portant application de l’article L. 221-1-3 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400076A

Arrêté du 22 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450073A

Arrêté du 22 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450079A

Arrêté du 22 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460022A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-1000 du 21 septembre 2004 pris pour l’application des dispositions de l’article 199 vicies du code général des impôts relatif à la réduction d’impôt pour intérêts des prêts à la consommation et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0420150D

Arrêté du 8 septembre 2004 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l’assurance « vieillesse » pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public Information des assurés sur leurs droits à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400019A

Arrêté du 13 septembre 2004 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470027A

Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400723A

Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400727A

Arrêté du 20 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470050A

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404109B