Catégorie : Juridique

«LES SALARIES sont de plus en plus remontés » avait prévenu un syndicaliste de Facom samedi dernier . Hier matin, une centaine d’employés de l’usine de Villeneuve-le-Roi sont allés rendre ce qu’ils appellent une « petite visite surprise » à Thierry Paternot, PDG de Facom, au siège de l’entreprise d’outillage à Morangis (Essonne).
l’article complet sur leparisien.fr

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 21 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l’année 2004 aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l’accès au corps des chargés d’études documentaires des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de l’Ecole nationale d’administration et du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0407700A

Arrêté du 30 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l’année 2004 aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, de l’Ecole nationale d’administration, du Médiateur de la République et du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0407699A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 20 septembre 2004 portant approbation de rachat de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0437089A

Arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d’organismes de contrôle pour l’essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470030A

Modification du règlement du jeu de loterie de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499338X

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411898D

Décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 relatif à l’aide de l’Etat au remplacement des salariés en formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411899D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-1091 du 14 octobre 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430045D

Arrêté du 5 octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430046A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400238D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2004-1081 du 13 octobre 2004 portant création de la mission interministérielle de pilotage de l’encadrement supérieur de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407695D

Décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l’indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470640D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400768D

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (service du contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400769D

Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l’examen professionnel de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines ouverts au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400790A

Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l’administration centrale de la direction du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400664A

Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1998 modifié organisant en bureaux l’administration centrale de la direction du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400665A

Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l’Agence des participations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400771A

Arrêté du 11 octobre 2004 portant désignation du directeur général de l’Agence des participations de l’Etat comme personne responsable des marchés au sens de l’article 20 du code des marchés publics et portant modification de l’arrêté du 14 avril 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400775A

Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à la constitution d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent au sein de l’Agence des participations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400776A

Décision du 9 juillet 2004 modifiant la décision du 12 février 2001 relative à l’informatisation d’un traitement de gestion des ressources humaines de l’établissement public de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400044S

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 24 septembre 2004 portant cession d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400086A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 8 octobre 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407665A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-1066 du 4 octobre 2004 soumettant le groupement d’intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL) au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400001D

Décret n° 2004-1067 du 6 octobre 2004 relatif aux demandes d’appréciation de la qualité de jeune entreprise innovante et complétant le livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400025D

Arrêté du 22 septembre 2004 portant agrément d’un organisme de contrôle technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403708A

Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 le recrutement sans concours d’agents des services techniques dans les services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400781A

Arrêté du 16 juin 2004 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l’Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0470006Z

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-1061 du 6 octobre 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470047D

Arrêté du 22 septembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403040A

Arrêté du 28 septembre 2004 portant cession d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400127A

Arrêté du 29 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400761A

Arrêté du 29 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’huissiers du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400779A

Arrêté du 4 octobre 2004 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400071A