Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-156 du 18 février 2005 relatif aux modifications d’autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423672D
LOIS
LOI n° 2005-149 du 21 février 2005 autorisant l’approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ensemble deux annexes) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300137L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l’année 2004-2005 l’ouverture de concours de recrutement (femmes et hommes) dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500376A
DÉCRET du 18 février 2005 TENDANT À SOUMETTRE DEUX PROJETS DE LOI CONSTITUTIONNELLE AU PARLEMENT RÉUNI EN CONGRÈS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0508120D
L’histoire . Je suis chef de service dans une entreprise florissante de la région lilloise. L’un de mes collaborateurs exige la création d’un comité d’entreprise et menace de saisir la justice. Je suis hésitant sur la réponse, sachant que nous sommes 40 salariés en contrat à durée indéterminée, et que nous avons en outre 4 personnes en contrat à durée déterminée de manière régulière, 4 en intérim, et 2 prestataires informatiques fournis par une société extérieure. Mon hésitation concerne ces 10 personnes dont je ne sais pas s’il faut ou non les compter dans l’effectif.
La suite de l’article sur lemagchallenges.nouvelobs.com
Le bras de fer qui se joue actuellement à Amadeus entre les syndicats et la direction à propos des listes d’électeurs pouvant participer à l’élection des Délégués du personnel et des élus du Comité d’Entreprise pose le problème du droit des sous-traitants dans l’entreprise d’accueil.
Les salariés sous-traitants d’un « grand compte » peuvent-ils participer à l’élection des Délégués du personnel de cette entreprise. Depuis 2002, la loi intègre les sous-traitants dans les effectifs sociaux de l’entreprise dans laquelle ils effectuent leur contrat. Il s’agit de l’effectif qui sert pour le calcul du nombre de délégués du personnel ainsi que du nombre d’élus au Comité d’Entreprise. La loi, en revanche, ne prévoit pas que ces salariés sous-traitants votent dans leur entreprise d’accueil.
La suite de l’article sur sophianet.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-135 du 15 février 2005 relatif aux conditions de rémunération du président de la commission instituée par l’article 1er du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470859D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-128 du 10 février 2005 modifiant l’annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500084D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-124 du 14 février 2005 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale et le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l’organisation des services à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508088D
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500001D
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 février 2005 portant répartition au titre de l’année scolaire 2004-2005 du contingent de maîtres pouvant accéder à l’échelle de rémunération des instituteurs des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500190A
LOIS
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300217L