Catégorie : Juridique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 8 mars 2005 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval (Rhône), siège de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500163A

LOIS

LOI n° 2005-250 du 18 mars 2005 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française, d’une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d’autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300006L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500061D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 9 mars 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500054D

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0550017E

LOIS

LOI n° 2005-224 du 14 mars 2005 autorisant l’approbation de l’avenant à l’entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300045L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 2 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500461A

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508197Z

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 25 février 2005 abrogeant l’arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « construction en thermique industrielle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500404A

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Lettre du Premier ministre au Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508203X

Décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508197D

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret du 8 mars 2005 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508192D

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 3 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520091A