JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 12 septembre 2013 portant cessation de fonctions à la Présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027960431&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013 portant publication de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027960437&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2013-825 du 13 septembre 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière, signé à Paris le 18 novembre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027960446&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 janvier 1997 portant institution d’une régie d’avances auprès du Centre culturel français de Jérusalem Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027960453&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 5 juin 2001 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel français d’Haïfa et de Nazareth (Israël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027960457&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2001 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel français Romain Gary (Jérusalem)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027960461&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2002 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027960464&dateTexte=&categorieLien=id