DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 28 avril 2005 modifiant le décret du 2 mai 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508387D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 avril 2005 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2004 portant ouverture des sessions d’examen conduisant à l’obtention des unités de spécialisation 1, 2 et 3 du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires (CAPSAIS) en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna (session 2005 [US 1 et US 2] et sessions 2005 et 2006 [US 3])
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500834A