Catégorie : Juridique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2005-469 du 16 mai 2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d’adresse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508393D

Arrêté du 16 mai 2005 créant un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « changement d’adresse en ligne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508394A

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 13 mai 2005 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508427D

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 13 mai 2005 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500607D

Décret du 13 mai 2005 portant élévation et promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500612D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 10 mai 2005 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508406A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500862D

Arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500889A

Arrêté du 28 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500903A

C’est un texte idéal pour clore en douceur les débats parlementaires, avant l’interruption préalable au référendum du 29 mai. La discussion du projet de loi sur l’égalité salariale entre hommes et femmes, à partir du mardi 10 mai, à l’Assemblée nationale, devrait susciter un relatif consensus. L’accueil réservé au texte présenté par la ministre de la parité Nicole Ameline oscille, selon l’appartenance politique, entre une bienveillance mâtinée de scepticisme et une indifférence polie.

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2005-441 du 2 mai 2005 relatif aux conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat et modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500101D

Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500102D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif aux programmes d’enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d’orthoptiste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500858A

Site Internet syndical : la liberté d’expression se heurte à l’obligation de discrétion.

Les syndicats de salariés ont pris conscience du formidable vecteur de communication que peut représenter un site internet.

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 6 mai 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508396D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration et au conseil d’orientation du Centre national d’enseignement à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500751A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale des services du Premier ministre (services généraux, délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, Ecole nationale d’administration, Médiateur de la République et secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0508292A