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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
PREMIER MINISTRE
PROMOTION DE L’EGALITE DES CHANCES
Décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEX0508523D
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-685 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500792D
LOIS
LOI n° 2005-680 du 21 juin 2005 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Albanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300043L
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 juin 2005 fixant la liste des unités faisant l’objet entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2008 d’une dissolution, d’une délocalisation ou d’un désarmement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500736A
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PREMIER MINISTRE
Arrêté du 8 juin 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l’année 2005 aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale des services du Premier ministre (services généraux, Commissariat général du Plan, délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, Ecole nationale d’administration, Médiateur de la République et secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0508295A
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 juin 2005 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500766A
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TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (extrait d’une décision d’annulation du Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508517S
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MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500162D
Décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500163D
Un exemple d’intention de nuire à l’employeur
Un salarié, embauché en qualité de chef comptable en 1989, puis devenu directeur de la société fin 1997, a été licencié pour faute lourde en avril 2000. La Cour de cassation a confirmé la position prise par la cour d’appel, laquelle a reconnu la faute lourde.
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PREMIER MINISTRE
Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature au délégué interministériel à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508511D
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MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500156D
Arrêté du 13 juin 2005 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500424A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 11 juin 2005 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0501350A