Catégorie : Juridique

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508653A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 15 juin 2005 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500514A

Arrêté du 15 juin 2005 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500515A

Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le montant mensuel de l’allocation d’études pour les adjoints de sécurité suivant le parcours de « cadet de la République, option police nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500516A

Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, des recettes provenant de prestations de formation fournies par la police nationale à des fonctionnaires de police ou de gendarmerie étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500486A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément du Groupe européen pour l’instruction et la pratique des premiers secours pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500512A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément de la Fédération Unité mobile de premiers secours, d’assistance médicale et de sécurité civile pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500513A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500508A

Arrêté du 25 juillet 2005 portant abrogation de l’arrêté d’interdiction du 6 juillet 1962 en tant qu’il concerne l’ouvrage « L’Epi monstre »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500539A

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0550085G

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500156P

Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500156R

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500164P

Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500164R

Décret n° 2005-857 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (4e circonscription de l’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500210D

Décret n° 2005-858 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (4e circonscription du Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500211D

Arrêté du 6 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500506A

Arrêté du 19 juillet 2005 portant ouverture au titre de l’année 2006 de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520237A

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 25 juillet 2005 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500909D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500111P

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500111D

Arrêté du 26 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508640A

Mes salariés réclament des titres-restaurants. Est-ce une obligation légale ?
Sauf accords spécifiques, l’attribution de titres-restaurants est facultative. Pour autant, l’employeur n’est pas libéré de toute obligation légale.
La suite de l’article sur lentreprise.com

LOIS

LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500099L

LOI n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500034L

LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0400293L

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508648A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 25 juillet 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500200D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS

Arrêté du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0500012A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0500013A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0500014A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décision du 4 juillet 2005 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501098S

LOIS

LOI organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500032Z

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 21 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0500002D

Décret du 21 juillet 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0500195D

Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des conducteurs d’automobile, des chefs de garage, des contremaîtres, des contrôleurs des services techniques, des ingénieurs des travaux des services techniques et des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500501A

LOIS

LOI organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500032L

LOI n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l’Assemblée des Français de l’étranger (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500033L

LOIS

LOI n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d’aménagement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500057L

LOI n° 2005-810 du 20 juillet 2005 ratifiant l’ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d’aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400260L

LOI n° 2005-811 du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500015L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 18 juillet 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500186D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 28 juin 2005 abrogeant l’arrêté du 17 octobre 1989 portant création de traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des télécommunications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500926A

Arrêté du 29 juin 2005 autorisant l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers du ministère de la défense au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500894A

Arrêté du 5 juillet 2005 portant acceptation d’une libéralité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500929A

Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 mars 1999 relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0500939A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
COHESION SOCIALE ET PARITE

Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2002 modifié portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPV0511315A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550026D

Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2004 relatif à l’application de l’exonération des droits et taxes instituée par l’article 190 du code des douanes pour les produits destinés à l’avitaillement des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0570016A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500485A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2005-798 du 18 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500923D

Arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500911A

Arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500910A