DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520100A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 15 juillet 2005 portant attribution de licences d’agent artistique, non-renouvellement de licences d’agent artistique et transfert d’un siège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511363A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le programme des concours d’admission à l’Ecole normale supérieure pour la session 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501386A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d’activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5° de l’article R. 314-17 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522867A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux non-adhérents d’une organisation de producteurs pour l’année 2005, dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501878A
Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l’organisation de producteurs La Cotinière pour l’année 2005, pour l’océan Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501880A
Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l’organisation de producteurs des producteurs artisans de l’île de Noirmoutiers (OPPAN) pour l’année 2005, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501881A