Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 7 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre, pour l’accès au corps des secrétaires administratifs d’administration centrale des services du Premier ministre (services généraux et Ecole nationale d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0508299A
Lorsque, faute de candidats, le comité d’entreprise n’a pas été renouvelé, l’employeur reste redevable des subventions dues au CE.
Cela arrive plus souvent qu’on ne le croit, en particulier dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale : en fin de mandat, plus personne ne veut se présenter aux élections du comité d’entreprise (CE). Pendant deux ans autrefois, et désormais pendant quatre ans, il n’y a donc pas de comité. Question d’autant plus intéressante qu’elle est bassement matérielle, qu’advient-il de la subvention de fonctionnement et de celle destinée aux activités sociales et culturelles ?
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 14 novembre 2005 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508811D
Décret du 14 novembre 2005 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508812D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 octobre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540056A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux concours d’admission sur épreuves à l’Ecole de l’air ouverts aux jeunes gens titulaires du baccalauréat de l’enseignement général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501464A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 3 novembre 2005 abrogeant le titre d’existence légale d’un établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500311D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0550109E
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 20 octobre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500751A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 3 novembre 2005 approuvant la dissolution par fusion-absorption d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d’utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d’utilité publique et approuvant la modification des statuts de cette fondation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500310D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 28 octobre 2005 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500306D
Décret du 28 octobre 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500308D
Décret du 28 octobre 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500309D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 27 octobre 2005 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500307D
Décret du 3 novembre 2005 portant dissolution du conseil municipal de Lesdins (Aisne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510102D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 26 octobre 2005 portant abrogation du titre d’existence légale de l’établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500303D