Catégorie : Juridique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 9 novembre 2005 fixant les modalités de l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de commandant de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500797A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512188A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2005-1448 du 25 novembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1388 du 23 décembre 2004 relatif au dispositif d’aides exceptionnelles aux Français rapatriés de Côte d’Ivoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508858D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 22 novembre 2005 relative à l’application de l’article 88-4 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508865C

Le phénomène de harcèlement moral a été condamné, dès la fin des années 80, par les juges prud’homaux sur le fondement de la bonne foi dans l’exécution du contrat de travail et de l’obligation de protéger la santé des travailleurs (article L 230-2 du code du travail). C’est en 2002 que le législateur a protégé les salariés contre ce type d’atteinte, aujourd’hui sanctionné tant sur le plan civil que pénal.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500742A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501514A

Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501515A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l’application du II de l’article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0500320D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 18 novembre 2005 modifiant le décret du 17 octobre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501532D

LOIS

LOI n° 2005-1425 du 18 novembre 2005 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500288L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 28 octobre 2005 relatif à l’organisation au titre de l’année 2005 du recrutement sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520496A

LOIS

LOI n° 2005-1409 du 16 novembre 2005 autorisant l’approbation de l’accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500198L