Catégorie : Juridique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 27 décembre 2005 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur principal délégué au sein des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508966A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 19 décembre 2005 pris pour l’application, dans la police nationale, des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500882A

Arrêté du 21 décembre 2005 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500861A

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 22 décembre 2005 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501638D

Décret du 22 décembre 2005 portant élévation à la dignité de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501639D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 22 décembre 2005 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Sauveur-Marville (Eure-et-Loir)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510120D

Arrêté du 23 novembre 2005 portant classement d’un centre de réception radioélectrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0500853A

Arrêté du 23 novembre 2005 portant classement de centres de réception radioélectrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0500854A

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d’être engagés ou nommés au grade de lieutenant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500856A

Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour le recrutement d’inspecteurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500840A

Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé et fixant le nombre de postes offerts à ce concours, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour le recrutement de contrôleurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500841A

Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500852A

Arrêté du 8 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500850A

Arrêté du 8 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500855A

Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500847A

Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du secrétariat général du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500894A

Arrêté du 16 décembre 2005 relatif aux modalités de la formation initiale des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500881A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 9 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508939A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 14 décembre 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500334D

LOIS

LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500246L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décision du 28 novembre 2005 modifiant la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501641S

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à l’approbation d’un plan de comptes applicable aux établissements publics fonciers locaux (M. 44)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500780A

LOIS

LOI organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500193L

LOI n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500194L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 21 novembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501565A

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

1 Arrêté du 21 novembre 2005 fixant les modalités d’organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale

2 Arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d’organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

3 Arrêté du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires