Catégorie : Juridique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 3 janvier 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600004A

Une procédure engagée devant les prud’hommes ne doit pas être prise à la légère. Il faut l’avoir bien préparée. pour mettre toutes les chances de son côté.
Entamer une procédure devant les prud’hommes n’est pas chose compliquée. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes dont dépend son entreprise (il y en a 271 en France, au moins un par sous-préfecture), dans le ressort du tribunal d’instance ou de grande instance, ou bien de faire une déclaration écrite sur formulaire au même secrétariat-greffe.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2006-22 du 5 janvier 2006 relatif à la notification aux comptables publics assignataires des cessions de créances relatives aux contrats de partenariat ou aux contrats mentionnés au premier alinéa de l’article L. 6148-5 du code de la santé publique et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0560128D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 23 décembre 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts au concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l’accès au corps des secrétaires administratifs d’administration centrale des services du Premier ministre (services généraux et Ecole nationale d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0508300A

LOIS

LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500211L

LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0500091L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation expresse d’une délibération du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600001A

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0600013A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 27 décembre 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500363D

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 31 décembre 2005 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508909D

LOIS

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500239L

LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500273L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 29 novembre 2005 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2006 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508902A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 28 décembre 2005 relatif à l’organisation en 2006 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508971A