Catégorie : Juridique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d’insertion d’avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609069D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l’interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500250D

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609026D

Décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609050D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 20 janvier 2006 portant création au secrétariat général de la défense nationale d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour la gestion d’un annuaire de crise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0609057A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 20 janvier 2006 pris pour l’application de l’article 15-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation, modifiée par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600073A

Arrêté du 20 janvier 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600074A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1983 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600086A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 26 janvier 2006 relative à l’application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609055C

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500876A

Arrêté du 23 décembre 2005 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500875A

Arrêté du 12 janvier 2006 complétant l’arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600038A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décision du 2 janvier 2006 portant délégation de signature (commission d’accès aux documents administratifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609048S

Décision du 24 janvier 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la sécurité routière)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609047S

Arrêté du 18 janvier 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d’aménagement du territoire entre Saône et Rhin (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609018Z

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 20 janvier 2006 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600006D

Décret du 20 janvier 2006 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600007D

LOIS

LOI n° 2006-67 du 25 janvier 2006 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400108L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 11 février 1983 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget des services généraux du Premier ministre et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0609035A