Catégorie : Juridique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 14 février 2006 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l’égalité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610444A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 20 janvier 2006 portant création au secrétariat général de la défense nationale d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour la gestion d’un annuaire de crise (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0609057Z

Lorsqu’une entreprise veut se débarrasser d’un salarié, tous les motifs sont bons. Seules répliques possibles pour le collaborateur, décrypter les menaces et consulter son avocat, au plus vite.
« Refus de mission », « utilisation abusive d’Internet », « notes de frais non justifiées », « paroles ou courriels insultants », « incapacité de tenir un poste »… « Les conseils de prud’hommes croulent sous les affaires de licenciements motivés par des prétendues fautes graves » , confirme Stéphanie Gruet-Masson, avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit social. La raison ? Moins compliquée à mettre en oeuvre que les licenciements pour motif économique ou individuel, cette méthode est jugée plus efficace, et expéditive, par certaines entreprises. Et même si, dans neuf cas sur dix, ces licenciements sont sanctionnés par les tribunaux, obligeant les employeurs à verser des dommages-intérêts aux plaignants, la réintégration du salarié indûment licencié n’est quasiment jamais prononcée.
La suite de l’article sur nouvelobs.com

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-164 du 15 février 2006 modifiant les dispositions du décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500138D

Arrêté du 15 février 2006 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500139A

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 13 février 2006 portant nomination (promotion à titre posthume)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0609070D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600102A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-148 du 13 février 2006 modifiant le décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif à l’application de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600022D

Arrêté du 17 janvier 2006 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600095A

Arrêté du 31 janvier 2006 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600096A

Arrêté du 6 février 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600097A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 6 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600086A

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0650007G

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2006-131 du 8 février 2006 modifiant le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l’administration de l’infrastructure du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600111D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 19 décembre 2005 relative à l’association du Parlement, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et de la société civile aux processus de décision européens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609073C

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2006-123 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d’application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l’énergie (protocole « Energie »), fait à Bled le 16 octobre 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630006D