PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 2 mars 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0609106D
Catégorie : Juridique
J.O N° 53 DU 3 MARS 2006
LOIS
LOI n° 2006-241 du 1er mars 2006 relative à la réalisation de la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny de l’autoroute A 89 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0609074L
LOI n° 2006-242 du 2 mars 2006 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400090L
J.O N° 52 DU 2 MARS 2006
LOIS
LOI n° 2006-236 du 1er mars 2006 relative aux obtentions végétales (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0609079L
J.O N° 51 DU 1 MARS 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 1er février 2006 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609112S
J.O N° 50 DU 28 FEVRIER 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 14 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600106A
Arrêté du 14 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600108A
Arrêté du 15 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600104A
Arrêté du 16 février 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600098A
J.O N° 49 DU 26 FEVRIER 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 24 février 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’adjoint(e)s administratif(ve)s d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620060A
J.O N° 48 DU 25 FEVRIER 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-218 du 24 février 2006 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609115D
J.O N° 47 DU 24 FEVRIER 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d’importance vitale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500312D
J.O N° 46 DU 23 FEVRIER 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 20 février 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600027D
Employeur pleinement responsable du licenciement illégal d'un salarié protégé
Le licenciement d’un salarié protégé exige l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Si cette autorisation n’est pas accordée, l’employeur est tenu de réintégrer le salarié illégalement licencié.
Et le refus de cette réintégration l’expose à payer de lourdes indemnités à son salarié.
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J.O N° 45 DU 22 FEVRIER 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-186 du 15 février 2006 pris pour l’application de l’article 1er du décret n° 2005-1664 du 28 décembre 2005 relatif à la création de services de police interdépartementaux chargés de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs et modifiant le code de procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600023D
Décret du 15 février 2006 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600025D
Décret du 15 février 2006 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600024D
Décret du 15 février 2006 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600026D
Décret du 20 février 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600028D
J.O N° 44 DU 21 FEVRIER 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 1er février 2006 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600112A
Arrêté du 6 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600115A
Arrêté du 7 février 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d’accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600114A