Depuis 1999 au service des élus de CE
LOIS
LOI n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d’acquisition (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500226L
LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500260Z
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-380 du 30 mars 2006 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600063D
Arrêté du 17 mars 2006 relatif à l’organisation de l’examen professionnel d’infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600191A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 mars 2006 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président, au directeur, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609192A
Arrêté du 22 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609193A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 28 mars 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600319D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-362 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 2001-494 du 6 juin 2001 relatif aux maisons des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0600035D
Décret du 21 mars 2006 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600055D
Arrêté du 15 février 2006 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600116A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 17 mars 2006 portant modification de l’arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600194A
Arrêté du 24 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 le recrutement par concours d’adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (préfectures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620076A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 6 mars 2006 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600166A
Arrêté du 14 mars 2006 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600182A
LOIS
LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500260L
LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPX0500038L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l’application de l’article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600056D
Décret n° 2006-335 du 21 mars 2006 fixant le montant des subventions et des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500350D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l’article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600176A
Arrêté du 16 mars 2006 établissant le modèle des cartes professionnelles, de la déclaration d’activité et de l’attestation prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par le décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005, fixant les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, modifiée par l’ordonnance n° 2004-634 du 1er juillet 2004, réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600184A
Arrêté du 17 mars 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600190A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 8 mars 2006 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600171A
Arrêté du 17 mars 2006 portant homologation du circuit de vitesse d’Alès (Gard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600188A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 16 mars 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2006 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, du ministère de la justice et du ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620084A