Catégorie : Juridique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 19 avril 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0650001A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600349A

Arrêté du 3 avril 2006 portant création, composition et fonctionnement de la commission d’appel d’offres dans le cadre du projet interministériel d’optimisation des achats (OPACHE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600369A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-470 du 25 avril 2006 modifiant le décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l’application de l’article 8-4 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d’un visa
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600085D

Arrêté du 10 avril 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600368A

Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2006 au concours ouvert pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (administration centrale) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620101A

Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2006 aux officiers candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600394A

Arrêté du 20 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620112A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 20 février 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600351A

Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques pour les Français établis hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600337A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2006-465 du 21 avril 2006 portant création d’une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600326D

Arrêté du 21 avril 2006 fixant les montants de la prime réversible des spécialités critiques attribuée à certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600327A

LOIS

LOI n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0609236L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 19 avril 2006 portant attribution à une association cultuelle des biens de deux associations cultuelles ayant décidé leur dissolution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600075D

Décret du 19 avril 2006 portant abrogation du titre d’existence légale de l’établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600076D

Décret du 19 avril 2006 portant abrogation du titre d’existence légale de l’établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600077D

La loi française, en cas de licenciement, ne prévoit de préavis minimal qu’à partir de six mois : une disposition jugée conforme aux normes internationales.
Le contrat de travail, ses différentes formes et les règles régissant sa rupture n’agitent pas que la rue, ce sont des thèmes qui occupent aussi le devant de la scène dans les prétoires. Rien là de très nouveau, si ce n’est qu’aujourd’hui, on voit de plus en plus les plaideurs s’appuyer sur les conventions internationales pour faire triompher leur cause.
La suite de l’article sur lesechos.fr

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 18 avril 2006 modifiant le décret du 11 juillet 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609251D

LOIS

LOI n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0500010L

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0500251L

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 14 avril 2006 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609205D

Décret du 14 avril 2006 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609206D

Décret du 14 avril 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609207D

Décret du 14 avril 2006 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609209D

Décret du 14 avril 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609208D

LOIS

LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0500070L

LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500012L

LOI n° 2006-438 du 14 avril 2006 relative au fonctionnement du Syndicat des transports d’Ile-de-France (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0609075L

LOI organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l’élection du Président de la République (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500297Z