Catégorie : Juridique

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 17 juin 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0601606A

Arrêté du 17 juin 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0601607A

Arrêté du 17 juin 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0601608A

Arrêté du 17 juin 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0601609A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-699 du 15 juin 2006 relatif à l’accréditation des représentants des fournisseurs d’électricité non établis en France et modifiant le code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600118D

Décret n° 2006-700 du 16 juin 2006 relatif à la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et à la dotation globale d’équipement des communes et des départements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600126D

Arrêté du 6 juin 2006 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600525A

Arrêté du 9 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’adjoint(e)s administratif(ve)s d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620118A

Arrêté du 13 juin 2006 portant autorisation du 93e tour de France cycliste du 1er juillet au 23 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600543A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 24 mai 2006 portant modification de l’arrêté du 11 décembre 2003 modifié relatif à l’évaluation et à la notation des personnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600519A

Arrêté du 2 juin 2006 portant agrément d’un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600522A

Arrêté du 2 juin 2006 portant agrément d’un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600523A

Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600536S

Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600537S

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 18 avril 2006 relatif à l’organisation de la formation des directeurs des services de préfecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600515A

Arrêté du 30 mai 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600514A

Arrêté du 2 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours nationaux délocalisés à Mayotte pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600490A

Si le plan de sauvegarde de l’emploi ne remplit pas les critères légaux, le licenciement économique sera considéré comme ####. Les salariés concernés qui ne demandent pas leur réintégration dans l’entreprise peuvent prétendre à une indemnité qui est au minimum égale aux salaires des 12 derniers mois .
La suite de l’article sur juritravail.com

Impossibilité de subordonner cette faculté à une condition hors du cadre légal

Pour chaque élection professionnelle, se déroulant depuis le 3 août 2005, la durée des mandats des représentants du personnel (hors CHSCT) est de 4 ans (loi 2000-882 du 2 août 2005). Toutefois, par dérogation, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise peut fixer une durée de mandat comprise entre 2 et 4 ans.
La suite de l’article sur rfsocial.com

LOIS

LOI n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d’un immeuble (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPX0508533L

LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0100081L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 8 juin 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0508305A

Arrêté du 8 juin 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts à la sélection professionnelle pour l’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0508306A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 8 juin 2006 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2006 et 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0690357A

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 9 juin 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600624D

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609348A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 24 mai 2006 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2006 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600500A

Arrêté du 24 mai 2006 fixant les modalités d’organisation de la seconde session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600501A

Arrêté du 6 juin 2006 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0600465A

Décision du 24 mai 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600499S