Catégorie : Juridique

LOIS

LOI n° 2006-769 du 1er juillet 2006 portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600019L

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 1er juillet 2006 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600740D

Décret du 1er juillet 2006 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600741D

Décret du 1er juillet 2006 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600742D

Décret du 1er juillet 2006 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600743D

Décret du 1er juillet 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600744D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-760 du 30 juin 2006 relatif à l’entrée en vigueur d’un décret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609417D

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 29 juin 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600137D

Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600575A

Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1995 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600587A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-747 du 28 juin 2006 modifiant le décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600132D

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l’arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d’agents techniques et d’agents techniques qualifiés territoriaux en application de l’article 1er du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0600008A

LOIS

LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600036L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 21 juin 2006 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2006 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670400A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2006-740 du 27 juin 2006 relatif aux retraites professionnelles supplémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591233D

Arrêté du 20 juin 2006 complétant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620012A

Arrêté du 23 juin 2006 portant délégation de pouvoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620074A

Arrêté du 23 juin 2006 portant délégation de pouvoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620075A

Arrêté du 27 juin 2006 relatif aux retraites professionnelles supplémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591232A

LOIS

LOI n° 2006-737 du 27 juin 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0609315L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1997 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l’intérieur (sous-direction de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600561A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0637132D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 23 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de trois maîtres ouvriers, spécialité emballeur-installateur, et de concours externes pour le recrutement de trois maîtres ouvriers, spécialités installation sanitaire et thermique, entretien et réparation des véhicules et engins à moteur et emballeur-installateur, dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0609383A

Arrêté du 23 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un ouvrier professionnel, spécialité installation sanitaire et thermique, dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0609382A

LOIS

LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0500024L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 22 juin 2006 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600129D

Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l’arrêté du 5 août 1999 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l’intérieur (sous-direction du recrutement et de la formation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600559A

Arrêté du 14 juin 2006 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0600550A

Arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600562A

Décision du 16 juin 2006 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600572S

LOIS

LOI n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0609203L

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 21 juin 2006 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600730D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 13 juin 2006 portant institution d’une régie d’avances auprès du centre d’analyse stratégique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609366A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l’intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600511A

Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600512A

Arrêté du 12 juin 2006 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale dans la zone réservée de l’aérodrome de Laval-Entrammes (Mayenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600541A

Arrêté du 13 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d’adjoints administratifs de la police nationale, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600105A

Décision du 12 juin 2006 portant délégation de signature (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTJ0600560S

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 12 juin 2006 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire du secrétariat général de la défense nationale et fixant le nombre de sièges de titulaires attribué à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0650004A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2006-705 du 19 juin 2006 relatif à la création de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600661D

Arrêté du 11 mai 2006 fixant les modalités d’organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2006 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600576A