Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600663A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 4 août 2006 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600670A
Arrêté du 7 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés – SGAP) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620314A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2002 relatif au conseil central de l’action sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600955A
Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d’un site internet par l’Ecole supérieure et d’application du matériel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600969A
Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d’un site internet par le collège de l’enseignement supérieur de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600970A
Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d’un site internet par le 1er régiment d’infanterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600971A
Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d’un site internet par l’école franco-allemande TIGRE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600972A
Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d’un site internet par l’école des troupes aéroportées de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600973A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-994 du 10 août 2006 attribuant le label de pôle d’excellence rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609478D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps d’adjoints administratifs des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0609386A
Arrêté du 4 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des conducteurs d’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0609385A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 7 juillet 2006 portant réduction du mandat des membres du comité technique paritaire compétent à l’égard des personnels des cadres des services techniques du matériel et fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein dudit comité technique paritaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600643A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 29 mai 2006 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Plate-forme formation Tricastin haut Vaucluse »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600655A
Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d’un comité d’étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d’incendie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600651A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 juillet 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2006 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600981A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 juillet 2006 portant renouvellement de l’agrément de l’Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (UFC- Que Choisir)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600068A
Arrêté du 11 juillet 2006 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie organisé au titre de l’année 2006 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600429Z
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 28 juillet 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0650007S
LOIS
LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0300082L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 27 juin 2006 portant réduction de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales, locales et interdépartementales compétentes à l’égard des personnels de certains corps de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600591A
Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 28 mars 2006 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Noisy-le-Sec et de Bobigny et organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Saint-Denis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600637A