Catégorie : Juridique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 30 août 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué à la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609541A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2006-1132 du 8 septembre 2006 relatif au contrat et aux modalités de cessation de fonctions des directeurs généraux des offices publics d’aménagement et de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611590D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 4 septembre 2006 portant autorisation du National Classic Tour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600733A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1120 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600196D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décision du 10 août 2006 modifiant la décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0601107S

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décision du 30 août 2006 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601131S

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-1111 du 5 septembre 2006 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609550D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 24 août 2006 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610063A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1105 du 1er septembre 2006 portant création du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et modifiant le décret n° 95-659 du 9 mai 1995 relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600183D

Décret n° 2006-1106 du 1er septembre 2006 portant réduction de la durée des mandats des membres des comités techniques paritaires départementaux de la police nationale des départements des Ardennes, des Alpes-Maritimes, de Loir-et-Cher, de la Guyane, de la Creuse, de l’Oise et de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600184D

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609545A

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609546A

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609547A

Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609548A

Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609549A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décision du 31 août 2006 portant attribution du label « Grande cause nationale » et du label « Campagne d’intérêt général » pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609516S

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-1085 du 30 août 2006 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0602101D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1078 du 28 août 2006 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Pujols et Bias (Lot-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600189D

Décret n° 2006-1079 du 28 août 2006 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Boé et Bon-Encontre (Lot-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600190D

Décret n° 2006-1080 du 28 août 2006 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Marmande et Mauvezin-sur-Gupie (Lot-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600191D

Décision du 27 juillet 2006 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600683S