Catégorie : Juridique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 6 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’une première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600885A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 20 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un maître ouvrier du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés) (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620405A

Arrêté du 20 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620407A

Arrêté du 20 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés : préfectures) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620408A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1433 du 23 novembre 2006 relatif à l’assistance au transit dans le cadre de mesures d’éloignement par voie aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600257D

Décret n° 2006-1434 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0630078D

Décret n° 2006-1435 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600266D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 22 novembre 2006 fixant les modalités d’application, dans les services du Premier ministre, du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609706A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-1420 du 22 novembre 2006 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609721D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006 relatif à la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 412-52 du code des communes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600258D

Décret n° 2006-1410 du 21 novembre 2006 relatif à la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0600213D

Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600901A

Arrêté du 20 novembre 2006 fixant les éléments spécifiques de sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600908A

LOIS

LOI n° 2006-1406 du 17 novembre 2006 autorisant l’approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l’article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d’un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500166L

LOI n° 2006-1407 du 17 novembre 2006 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la propriété commune d’un système de sauvetage sous-marin (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500271L

LOI n° 2006-1408 du 17 novembre 2006 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l’autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600022L

Le juge des référés du TGI de Paris se prononce aujourd’hui sur un référé déposé par le Comité d’entreprise européen de Gaz de France (GDF) en vue d’obtenir le report de la date du conseil d’administration du groupe, prévu comme celui de Suez demain mercredi.
lire la suite de l’article sur la Tribune.fr

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décision du 10 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des systèmes d’information de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0601495S

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0650115G

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1389 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600244D

Décret n° 2006-1390 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600245D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 16 novembre 2006 portant dissolution du conseil municipal de Rennemoulin (Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610097D

Arrêté du 26 septembre 2006 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l’exécution des dépenses de l’officier de liaison à Canton (Chine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600894A

Arrêté du 26 septembre 2006 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l’exécution des dépenses de l’officier de liaison à Shanghai (Chine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600896A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2006-1383 du 14 novembre 2006 relatif au rapport constant entre les pensions militaires d’invalidité et les traitements bruts de la fonction publique de l’Etat et modifiant le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601211D

Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d’une régie d’avances à l’administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0601476A