Catégorie : Juridique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au montant de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers dans leur pays d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600959A

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au montant de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers à partir de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion dans leur pays d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600960A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1549 du 8 décembre 2006 pris pour l’application de l’article 3 de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600280D

Décret n° 2006-1550 du 8 décembre 2006 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600279D

Arrêté du 3 novembre 2006 portant modification de l’arrêté du 29 août 1991 relatif au traitement informatisé du fichier national transfrontière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600890A

LOI
LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600090L

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609746S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 novembre 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-543DC

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609704L

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 novembre 2006 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-543 DC

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609707L

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative au secteur de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609726X

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600951A

Arrêté du 1er décembre 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600953A

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 5 décembre 2006 portant nomination à titre posthume
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0609716D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 21 novembre 2006 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600924A

Arrêté du 30 novembre 2006 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600945A

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 4 décembre 2006 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609753A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l’information organisés par le ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601326A

Arrêté du 23 novembre 2006 portant création de l’état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601448A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décision du 28 novembre 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la sécurité routière)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609745S

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décision du 15 novembre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0650013S

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600267D

Arrêté du 21 novembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 les modalités d’organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600922A

Arrêté du 23 novembre 2006 relatif à la constitution du montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600923A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué à la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609719A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1460 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600264D

Décret n° 2006-1461 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600265D

Décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600261D

Décret n° 2006-1463 du 28 novembre 2006 modifiant les statuts particuliers et l’échelonnement indiciaire de certains cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600262D

… par la presse belge.
Confronté en Belgique à divers litiges portant sur les droits d’auteur des documents qu’il met en ligne, Google tente de désamorcer le conflit par la négociation. Le moteur de recherche a conclu récemment un accord avec deux sociétés, la Sofam et la SCAM. La première représente des photographes et illustrateurs, la seconde des auteurs multimédia. Toutes deux ont dès lors renoncé à l’action qu’elles avaient intentée, en compagnie de journalistes et d’éditeurs francophones belges, devant le tribunal de Bruxelles.
l’article complet sur Le Monde.fr