SFR a offficiellement annoncé son pourvoi en cassation. Orange et Bouygues Télécom suivent le pas, selon Les Echos.
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Catégorie : Juridique
J.O N° 14 DU 17 JANVIER 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l’organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770012A
Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l’organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770013A
Circulaire n° n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’Etat aux associations et conventions pluriannuelles d’objectifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709930C
J.O N° 13 DU 16 JANVIER 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 2 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700015A
Arrêté du 2 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700016A
J.O N° 12 DU 14 JANVIER 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-59 du 12 janvier 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0709913D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 30 décembre 2006 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700023A
Arrêté du 30 décembre 2006 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700024A
Arrêté du 9 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700019A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0700030A
J.O N° 11 DU 13 JANVIER 2007
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 12 janvier 2007 portant nomination d’un membre du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0709900D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 8 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0750001S
J.O N° 10 DU 12 JANVIER 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2007-39 du 10 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700002D
Arrêté du 29 décembre 2006 portant création d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre délégué aux collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0700021A
Cisco poursuit Apple pour violation de la marque iPhone
Les négociations entre Apple et Cisco sur la marque iPhone n’ont pas abouti. Même après la présentation du téléphone iPhone par Steve Jobs.
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J.O N° 9 DU 11 JANVIER 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 9 janvier 2007 portant reconnaissance d’une fédération d’associations comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700001D
Arrêté du 20 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700005A
Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0601065A
Arrêté du 2 janvier 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700002A
J.O N° 8 DU 10 JANVIER 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2005 pour les gardiens de la paix du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700013A
Arrêté du 8 décembre 2006 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2005 pour les brigadiers-chefs de police du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700014A
Arrêté du 13 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de radiotransmetteurs au service de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0601060A
J.O N° 7 DU 9 JANVIER 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours d’admission à l’Ecole navale, à l’Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601739A
La loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
La loi (n°2006-1770) du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié incite et facilite le développement de la participation des salariés, développe l’actionnariat des salariés, sécurise les parcours professionnels, facilite l’emploi des seniors, réforme l’épargne retraite et porte création du chèque transport.
Publiée au journal officiel du 31 décembre 2006, après avoir été censurées par le Conseil constitutionnel le 28 décembre 2006 (DC n°2006-545), la loi devrait permettre aux salariés de profiter davantage des profits de leur entreprise.
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J.O N° 6 DU 7 JANVIER 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2007-22 du 5 janvier 2007 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels exerçant des compétences transférées aux collectivités territoriales en application des articles 18, 19, 30 et 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600307D
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600308D