DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 février 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’inventaire du parc informatique du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700413A
Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l’arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d’officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires en vue d’exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700399A
Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2002 relatif au concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700407A
Arrêté du 16 mars 2007 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700400A
Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700416A
Arrêté du 21 mars 2007 portant création d’un site internet par les écoles de Saint-Cyr – Coëtquidan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700417A
Décision du 20 mars 2007 modifiant la décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700463S
Décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700458S
