Catégorie : Juridique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765534A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 8 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’une première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769059A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

Décret n° 2007-1591 du 9 novembre 2007 portant publication de l’accord complémentaire à l’accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela en matière de coopération universitaire, signé à Caracas le 25 janvier 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0769189D

Décret n° 2007-1592 du 9 novembre 2007 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans les domaines de l’environnement, de l’eau et de l’aménagement du territoire, dans un objectif de développement durable, signé à Lyon le 30 novembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0768731D

Décret n° 2007-1593 du 9 novembre 2007 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise pour la promotion de la mise en oeuvre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), signé à Nairobi le 16 novembre 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0769017D

Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0770287A

LOIS

LOI n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEX0600189Z

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1585 du 9 novembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0770416D

Arrêté du 1er septembre 2007 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710988A

Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le montant de l’allocation de reconnaissance après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710989A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 31 juillet 2007 fixant le montant de l’indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0766362A

Arrêté du 31 juillet 2007 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d’oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0766352A

Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0759826A

Arrêté du 20 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0766061A

Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 février 2006 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0766661A

Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0756082A

Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant la concession de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0756085A

Arrêté du 11 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0768070A

Arrêté du 19 octobre 2007 relatif aux modalités d’avancement aux grades d’adjoint administratif de 1re classe et d’adjoint technique de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768961A

Arrêté du 23 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Alimentation du client industriel Groupe MEAC à Ecouché » et du poste de livraison associé (département de l’Orne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0769080A

Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0768067A

Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0769210A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVQ0767188D

Arrêté du 17 juillet 2007 portant autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité (ENERTRAG Amiénois SCS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0761228A

Arrêté du 18 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0768352A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1569 du 6 novembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0770063D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SA Elyo-Suez Energies Services à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0769078A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1568 du 5 novembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0769950D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant la régie communale de Montdidier à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0769021A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décision du 11 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0764751S

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décret n° 2007-1562 du 2 novembre 2007 portant extension à la commune de Rouen (Seine-Maritime) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l’éclairage public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0763452D

Décret du 2 novembre 2007 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d’utilité publique de cette association
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767839D

Décret du 2 novembre 2007 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0756334D

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 31 octobre 2007 portant élévation à la dignité de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0769110D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1556 du 2 novembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0769835D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVQ0762539D

Décret n° 2007-1558 du 2 novembre 2007 autorisant Electricité de France à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), dans le département du Nord, modifiant le décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines, modifié par le décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVQ0765811D

Arrêté du 3 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764740A

Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 11 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer pour les années 2006 et 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0761345A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 11 septembre 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables pour la désignation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0765254A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décret n° 2007-1552 du 31 octobre 2007 complétant et modifiant le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l’article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0769051D

Décret n° 2007-1553 du 31 octobre 2007 relatif à la Commission nationale de conciliation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0767710D

LOIS

LOI n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0758488L

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0710994A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1546 du 30 octobre 2007 portant application de l’article L. 422-5 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0761957D

Arrêté du 14 octobre 2007 portant extension de l’accord du 24 novembre 2006 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social dans le secteur des industries électriques et gazières, de l’accord du 28 décembre 2006 relatif aux primes et indemnités dans le secteur des industries électriques et gazières au 1er janvier 2007 et de l’avenant du 15 février 2007 relatif au renouvellement de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le secteur des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0758697A

Parmi les Délégués du personnel élus, la moitié est titulaire et l’autre suppléante (article R. 423-1 du Code du travail). En cas d’absence ou de départ de l’entreprise des Délégués titulaires, les Délégués suppléants prendront leurs fonctions. Le Délégué suppléant remplaçant un Délégué titulaire devient lui-même titulaire (article L. 423-17 du Code du travail). Il exercera les mêmes attributions que le Délégué du personnel titulaire et bénéficiera du même statut protecteur.
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