Catégorie : Juridique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 8 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0756809A

Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003 relatif à l’organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769273A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1654 du 23 novembre 2007 fixant des modalités temporaires de recrutement des secrétaires administratifs des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0760621D

LOIS

LOI n° 2007-1645 du 23 novembre 2007 autorisant la ratification de l’accord modifiant l’accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0700035L

LOI n° 2007-1646 du 23 novembre 2007 autorisant l’approbation de l’accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0700037L

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0711032A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1642 du 22 novembre 2007 modifiant le décret n° 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0770865D

Décret n° 2007-1643 du 22 novembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0771414D

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0711027G

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d’histoire auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0770839A

LOIS

LOI n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIX0756368L

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0711020S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 octobre 2007 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-557 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0711001X

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 octobre 2007 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-557 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0711002X

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0768200A

Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0763120A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1625 du 16 novembre 2007 relatif à l’attribution d’une indemnité de contraintes de service à certains agents du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0757571D

Arrêté du 15 novembre 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement ouvert au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0770440A

Arrêté du 16 novembre 2007 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0769924A

Arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l’indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0757574A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1613 du 16 novembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0770940D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1614 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables qui participent à l’exercice des compétences en matière de routes nationales transférées et à l’exercice des compétences du département de la Seine-Saint-Denis dans le domaine des routes départementales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0751650D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1610 du 15 novembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0770849D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0769186A

Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0766812A

Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0766806A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret du 13 novembre 2007 fixant l’étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Pierre-Aérodrome (Saint-Pierre-et-Miquelon) (ANFR : 975.024.0001)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0767694D

Arrêté du 7 novembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps interministériel des chargés d’études documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0769379A

LOIS

LOI n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0751922L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 12 novembre 2007 portant abrogation des articles A. 510-1 à A. 510-8 du code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0762929A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1599 du 12 novembre 2007 relatif à la procédure d’agrément de locaux ou installations et modifiant le code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0761871D

Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1899/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0760353A

Arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l’article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768582A