Depuis 1999 au service des élus de CE
Si votre formation fait partie du plan de formation de l’entreprise, difficile de la refuser car elle entre dans le cadre de l’exécution normale de votre contrat de travail. En cas de refus, vous risquez d’ être licencié ! Dans la plupart des cas, cependant, vous êtes seul à décider.
Suite de l’article sur emploi.france5.fr
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0811178A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 1995 fixant le programme et les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0800000A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 29 novembre 2007 autorisant la SARL Centrale éolienne de Couloumi à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772062A
Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS EOLE 79 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773347A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’équipement, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772338A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2008-10 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVM0774174D
LOIS
LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEX0768213L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0774711A
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de La Mothe-Saint-Héray – Lezay » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0769113A
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haute vallée de la Vienne » (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0769169A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 31 décembre 2007 portant nomination – M. Gey (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0711139D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2008-1 du 2 janvier 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0800062D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de la concession de l’aérodrome de Montpellier-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0772495A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0761973A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 28 décembre 2007 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0774722A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1866 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0768774D
Décret n° 2007-1867 du 26 décembre 2007 relatif aux voies ferrées portuaires et modifiant le code des ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0758923D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires des services généraux du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0773140A
Arrêté du 28 décembre 2007 relatif à l’organisation en 2008 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0774534A
Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0711128A
LOIS
LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0770033L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1825 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l’application du III de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0773091D
Décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0771980D
Décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0768059D
Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0763823A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Laboratoire d’études et de recherches des emballages métalliques pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772071A
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 novembre 2007, vient de décider que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être préalablement consulté avant la mise en place d’entretiens individuels d’évaluation des salariés.
A l’heure où la santé mentale des salariés est au coeur des négociations qui se sont ouvertes à l’automne dernier sur les conditions de travail et les risques psychosociaux dans les entreprises, cet arrêt inédit de la Cour de cassation renforce encore le rôle du CHSCT en ce domaine.
La suite de l’article sur netpme.fr