Catégorie : Juridique

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

1 Décret du 22 janvier 2008 modifiant le décret du 11 octobre 2004 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du projet de tram-train Mulhouse-Vallée de la Thur et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Mulhouse, Lutterbach, Wittelsheim, Cernay, Vieux-Thann, Thann et Willer-sur-Thur et du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Saint-Amarin pour les communes de Moosch, Malmerspach, Ranspach et Fellering, déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la modification du tracé du tram-train Mulhouse-Vallée de la Thur sur la commune de Vieux-Thann et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Vieux-Thann

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964791&dateTexte=

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

1 LOI n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017942023&dateTexte=

2 LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017942034&dateTexte=

Conseil constitutionnel

3 Décision n° 2007-561 DC du 17 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017942314&dateTexte=

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937288&dateTexte=

2 Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937310&dateTexte=

3 Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937330&dateTexte=

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

1 LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936345&dateTexte=

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

2 Décret n° 2008-56 du 18 janvier 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936352&dateTexte=

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Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

1 Décret du 16 janvier 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890513&dateTexte=

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

2 Décret du 16 janvier 2008 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890519&dateTexte=

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 Arrêté du 15 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « La Garonne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883545

2 Arrêté du 15 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Hauts Plateaux du Vercors » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883550

Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

3 Arrêté du 23 novembre 2007 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883557

4 Arrêté du 4 décembre 2007 portant abrogation d’arrêtés portant inscription à l’inventaire des sites de l’Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883564

5 Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883568

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

Décret du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (Conseil national des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017881160&dateTexte=

Arrêté du 10 octobre 2007 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017881176&dateTexte=

Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017881178&dateTexte=

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Hauteville 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0800310A

Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Hauteville 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0800311A

Arrêté du 10 janvier 2008 portant désignation du directeur de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Lorraine en qualité d’ordonnateur secondaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0774783A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 10 janvier 2008 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0811193A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 28 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0773822A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772992A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2008-31 du 10 janvier 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0800767D

Arrêté du 9 janvier 2008 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d’hygiène et de sécurité chargé d’assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l’exclusion de ceux institués à la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires et au secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0800149A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2008-25 du 9 janvier 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0800636D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2008-26 du 8 janvier 2008 relatif au parc naturel régional du Perche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0770071D