Promesse d'embauche : sans acceptation, pas de contrat

La promesse d’embauche ferme et définitive engage l’employeur, c’est-à-dire qu’il ne peut se rétracter sans commettre une faute. De plus, la promesse d’embauche peut s’analyser en contrat de travail dès lors qu’elle contient les éléments essentiels figurant dans un tel contrat (rémunération, qualification, lieu de travail, horaires de travail, date d’embauche).

La promesse d’embauche peut-elle constituer un contrat de travail même si le salarié ne l’a pas acceptée et remet en cause son contenu ?
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JORF n°0057 du 7 mars 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-218 du 6 mars 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018217140&dateTexte=

JORF n°0056 du 6 mars 2008

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

1 Arrêté du 26 février 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018213536&dateTexte=

JORF n°0055 du 5 mars 2008

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PREMIER MINISTRE

1 Décision du 1er mars 2008 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209156&dateTexte=

JORF n°0054 du 4 mars 2008

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PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 21 février 2008 fixant au titre de l’année 2008 le contingent d’emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018205536&dateTexte=

JORF n°0053 du 2 mars 2008

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

1 Arrêté du 7 février 2008 modifiant l’arrêté du 30 mars 1999 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199347&dateTexte=

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