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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-249 du 13 mars 2008 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315108&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018276495&dateTexte=
Vous êtes ressortissant d’un pays hors Union Européenne et vous souhaitez venir travailler en France. Voici les démarches à suivre.
Suite de l’article sur emploi.france5.fr
Lorsque les fonctions sont identiques, le salarié engagé en CDD, et dont le contrat se poursuit en CDI, peut ne pas réaliser de période d’essai si la durée du CDD coïncide ou est supérieure à celle de la période d’essai.
Suite de l ‘article sur juritravail.com
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Arrêté du 6 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018254128&dateTexte=
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 5 mars 2008 précise les conditions dans lesquelles la liberté d’expression des syndicats, s’exerçant sur Internet, peut être limitée.
En l’espèce, un syndicat de branche avait divulgué des informations concernant une entreprise sur un site Internet.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Arrêté du 28 février 2008 relatif aux concours d’accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018251148&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1 Décret du 7 mars 2008 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229976&dateTexte=
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LOIS
1 LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229072&dateTexte=
L’élément essentiel qui détermine l’existence d’une relation de travail entre un salarié et un employeur est l’obligation pour le salarié de réaliser une prestation de travail en contrepartie d’un salaire versé par l’employeur.
Vous ne réalisez pas le travail demandé par votre employeur. Vous pouvez en être empêché en raison de contingences extérieures, ou exprimer votre mécontentement par votre refus de travailler.
Si l’employeur souhaite vous sanctionner car le travail demandé n’a pas été réalisé, la sanction peut-elle aller jusqu’à opérer une retenue sur salaire ?
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L’employeur, qui souhaite vous sanctionner et engager une procédure disciplinaire à votre encontre, peut vous écarter de l’entreprise durant cette procédure. Vous êtes alors mis à pied à titre conservatoire selon les termes du droit du travail. Le prononcé d’une mise à pied conservatoire doit être suivi dans les plus brefs délais de la mise en oeuvre de la procédure et du choix de la sanction (rétrogradation, licenciement pour faute ). En effet, vous ne devez pas être écarté trop longtemps de l’entreprise afin de ne pas être dans l’incertitude concernant votre situation.
L’employeur peut-il retarder l’engagement de la procédure en raison d’un arrêt de travail du salarié durant sa mise à pied ?
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La relation de travail peut se nouer en plusieurs étapes : les entretiens, la réception d’une promesse d’embauche, et la signature du contrat de travail. Entre le moment où vous signez votre contrat de travail et celui où vous commencez à travailler, il peut s’écouler un certain temps. En effet, la prise de poste n’est pas systématiquement immédiate. Que se passe-t-il alors pendant cette période durant laquelle vous êtes lié à votre employeur et ne réalisez néanmoins aucun travail pour lui ?
La rupture du contrat de travail par l’employeur, pendant cette période, s’analyse-t-elle en un licenciement ?
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