Catégorie : Juridique

Le droit, pour un syndicat, de délivrer des informations au public sur un site ne va pas jusqu’à l’autoriser à diffuser des renseignements confidentiels sur une société.
Suite de l’article sur lesechos.fr

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l’ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018649718&dateTexte=

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018647040&dateTexte=

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 4 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un adjoint technique principal de 2e classe, spécialité jardinier d’art, dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623398&dateTexte=

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 10 avril 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622565&dateTexte=

L’employeur peut surveiller les appels d’un salarié même si ce dernier n’est pas prévenu.
Suite de l’article sur challenges.fr

Le salarié pour qui le permis de conduire est indispensable à l’exécution de son travail s’expose à un licenciement lorsqu’il se trouve privé de son permis.
Suite de l’article sur net-iris.fr

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret du 9 avril 2008 autorisant la société Total Infrastructures Gaz France à augmenter la capacité de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Lussagnet »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018613906&dateTexte=

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-328 du 9 avril 2008 portant création d’un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609195&dateTexte=

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 28 mars 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes aux 1er, 2e et 5e concours pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018604946&dateTexte=

Si vous suivez un peu l’actualité sociale, le CNE va être abbrogé, ou plutôt « Les contrats « nouvelles embauches » en cours à la date de publication de la présente loi sont re-qualifiés en contrat à durée indéterminée de droit commun. » tel que prévu dans le projet de loi.

Ce projet de loi prévoi également une plus grande souplesse dans la rupture de contrat consentie entre employeur/salarié et beaucoup d’autres « petites » modifications du code du travail.

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LOIS

1 LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018598324&dateTexte=