JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 180 Lure dans la région supérieure d’information de vol (UIR) de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019228834&dateTexte=