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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 180 Lure dans la région supérieure d’information de vol (UIR) de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019228834&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 17 juillet 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209445&dateTexte=
LOIS
2 LOI n° 2008-703 du 17 juillet 2008 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209453&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
1 Arrêté du 11 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215408&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 20 avril 2007 fixant le plafond de l’indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d’administration des établissements publics des parcs nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019214048&dateTexte=
L’entreprise dans laquelle vous travaillez compte des fumeurs, dont vous faites partie. Or, en application de la loi Evin du 10 janvier 1991 et du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il vous est interdit de fumer sur votre lieu de travail dès lors que l’espace est clos et couvert (interdiction de fumer sur le lieu de travail : la fin du tabagisme passif). Il s’agit notamment de l’accueil, des salles de restauration, des espaces de repos, des salles de réunion et de formation, des bureaux collectifs ou des bureaux individuels
De plus, le règlement intérieur de votre entreprise peut prévoir qu’il est interdit de fumer dans l’entreprise, pour des raisons de sécurité par exemple.
Le projet de loi qui modifie la durée de travail des cadres a été adopté par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2008.
Dès lors, que recouvre la notion de cadre ? Comment leur temps de travail est-il décompté ? Que prévoit la réforme ?
La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu une décision historique le 5 mars dernier passée inaperçue dans le grand public. Grâce à l’arrêt « Snecma », la Cour permet aux magistrats d’exercer un contrôle préalable des décisions d’un employeur en matière d’hygiène ou de sécurité de ses salariés.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198524&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Lettre du Président de la République au Premier ministre en date du 11 juillet 2008 relative aux ordres nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160495&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à l’organisation de la pêche de loisir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159579&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d’un panneau de signalisation routière pour les voies vertes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019152839&dateTexte=
Vos fonctions vous permettent peut-être de disposer d’un téléphone fourni par l’entreprise. Afin de sanctionner toute utilisation abusive du téléphone durant le temps de travail, et notamment si vous vous en servez dans un but non professionnel, le droit du travail autorise l’employeur à contrôler vos communications téléphoniques. Ainsi, ce dernier peut demander la production de factures détaillées à l’opérateur téléphonique (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mai 2001 N° de pourvoi 99-42.937). L’employeur peut également mettre en place un autocommutateur. Cet outil permet d’enregistrer les numéros des appels téléphoniques, leur durée, leur date et leur coût.
L’employeur doit-il prévenir les salariés avant d’instaurer un système de vérification des communications téléphoniques ?