Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Convention du 13 janvier 2014 entre l’Etat et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Maîtrise des technologies nucléaires »)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2014-23 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 1 (2013), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 108 (île Green, îles Berthelot, péninsule antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454847&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2014-24 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 2 (2013), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 117 (île Avian, baie Marguerite, péninsule antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454860&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret n° 2014-25 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 3 (2013), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 123 (vallées Barwick et Balham, terre Southern Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454873&dateTexte=&categorieLien=id

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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028453811&dateTexte=&categorieLien=id

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PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l’application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445231&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant de l’administration pénitentiaire
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 6 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

2 Décision du 4 décembre 2013 relative aux bonnes pratiques de fabrication
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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 3 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique
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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 dans les services du Premier ministre l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
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2 Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 27 mai 2011 relatif à l’organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles
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LOIS

1 LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (1)
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 31 décembre 2013 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
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2 Décret du 31 décembre 2013 portant promotion
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3 Décret du 31 décembre 2013 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416190&dateTexte=&categorieLien=id

4 Décret du 31 décembre 2013 portant nomination
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-1285 du 27 décembre 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au traitement en France d’éléments combustibles irradiés néerlandais, signé à La Haye le 20 avril 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028408167&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2013-1286 du 27 décembre 2013 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028408178&dateTexte=&categorieLien=id