Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 pris pour l’application aux juridictions financières du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274287&dateTexte=

Nîmes (AWP/AFX) – La CGT de Perrier, à Vergèze (Gard), s’est élevée lundi contre le licenciement d’un de ses élus au Comité d’entreprise à la suite d’une altercation avec un agent de maîtrise, hors de l’usine, licenciement refusé par l’Inspection du travail mais finalement autorisé par le ministère du Travail.
Suite de l’article sur swissinfo.ch

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 8 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d’outre-mer exploités par l’administration française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019269727&dateTexte=

L’utilisation d’un téléphone, d’un ordinateur ou d’une messagerie électronique professionnels fait partie du quotidien d’un grand nombre de salariés. A cet égard, l’employeur peut interdire l’emploi à titre personnel de ces outils ou prévoir, dans le règlement intérieur ou ses annexes (Charte NTIC), l’interdiction de consulter certains sites internet ou d’appeler certains numéros.

L’employeur peut-il inspecter l’ordinateur professionnel d’un salarié en son absence ?
La suite de l’article sur juritravail.com

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LOIS

1 LOI n° 2008-736 du 28 juillet 2008 autorisant l’approbation d’un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266685&dateTexte=

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LOIS

1 LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019261845&dateTexte=

La communication électronique au sein de l’entreprise des syndicats est prévue par le Code du Travail. Le principe est simple : les syndicats peuvent communiquer au personnel de l’entreprise en utilisant l’intranet de l’entreprise ou leurs messageries électroniques professionnelles si un accord d’entreprise le prévoit (article 2142-6 du Code du travail).
Suite de l’article sur rhdemain.com

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la société European Commodity Clearing AG (ECC) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246553&dateTexte=

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 5 juin 2008 autorisant la société Energies Services Occitans (ENE’O) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246114&dateTexte=

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 1er juillet 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d’aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019242914&dateTexte=

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1 Décret du 23 juillet 2008 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019237251&dateTexte=

LOIS

2 LOI constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019237256&dateTexte=

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l’exercice du droit de pêche des riverains d’un cours d’eau non domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233414&dateTexte=