Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 8 juillet 2008 abrogeant l’arrêté du 21 juin 1963 relatif à la Caisse nationale des autoroutes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322072&dateTexte=

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne et l’arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale (RCA/3)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309391&dateTexte=

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 26 mai 2008 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Carret » aux sociétés Vermilion REP SAS et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308392&dateTexte=

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304232&dateTexte=

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 2 juillet 2008 fixant les taux de la prime d’exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295292&dateTexte=

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 23 juillet 2008 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019290230&dateTexte=

Même pendant les congés, un dérapage peut avoir de graves conséquences sur sa vie professionnelle.
«En vacances, j’oublie tout», a-t-on coutume de se vanter. Quitte à ne pas avoir à l’esprit qu’avec un verre de trop, la rentrée peut être synonyme de licenciement. Le phénomène n’est pas récent, mais l’instauration du permis à points multiplie les cas.
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LOIS

1 LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019283050&dateTexte=

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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-772 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l’organisation des services à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278475&dateTexte=

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1 Décret du 1er août 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277724&dateTexte=

LOIS

2 LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277729&dateTexte=

Votre convention collective peut prévoir le versement d’une indemnité de licenciement. On parle alors d’indemnité conventionnelle de licenciement. De plus, le Code du travail prévoit que lorsque votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse, vous pourrez percevoir une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (article L. 1235-3 du Code du travail).

Dès lors, si votre licenciement est déclaré sans cause réelle et sérieuse, pouvez-vous cumuler ces indemnités ?
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Vous souhaitez bénéficier de quelques jours de congés en vue d’un week-end prolongé par exemple. Pour ce faire, vous devez obtenir au préalable l’autorisation de votre employeur. Le fait de partir en congé en l’absence d’une telle autorisation peut être considéré par les juges comme une faute grave (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 janvier 2005 n° de pourvoi 02-46418) ou du moins comme une cause de licenciement (partir en congé sans autorisation peut justifier un licenciement).

Lorsque l’employeur vous autorise à prendre des congés puis retire son accord, pouvez-vous être licencié pour faute grave si vous partez néanmoins en congés ?
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