Catégorie : Juridique

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois d’octobre 2008…

Durant l’été, le calendrier de consultation du CE concernant le plan de formation a été modifié. La prochaine consultation sur le bilan des plans de formation 2007 et 2008 et sur le projet de plan 2009 est soumise à ce nouveau calendrier.
La suite de l’article sur editions-tissot.fr

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491619&dateTexte=

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2 Arrêté du 21 août 2008 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant de Toulon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491624&dateTexte=

3 Arrêté du 21 août 2008 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant de Clamart
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491633&dateTexte=

4 Arrêté du 21 août 2008 portant agrément de la commission militaire d’examen du personnel navigant de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491642&dateTexte=

5 Arrêté du 9 septembre 2008 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement d’Aix-en-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491651&dateTexte=

6 Arrêté du 9 septembre 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491668&dateTexte=

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

7 Arrêté du 22 août 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491671&dateTexte=

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

8 Arrêté du 4 septembre 2008 portant délégation de signature (protocole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491681&dateTexte=

Lorsqu’un licenciement a été déclaré nul, les solutions de réintégration doivent être recherchées dans l’entreprise et non au sein du groupe.

En raison de ses multiples arrêts de travail, une salariée de la société Snecma Services a été licenciée sur le site de Saint-Quentin-en-Yvelines. Par ordonnance de référé, le conseil de prud’hommes, convaincu qu’il s’agit d’un licenciement lié à l’état de santé de l’intéressée, annule le licenciement et, pour tenir compte de cet état de santé déficient, ordonne la réintégration dans un établissement proche de son domicile, à rechercher soit dans la société Snecma Services, soit dans le groupe Snecma.

L’employeur aurait pu contester l’annulation du licenciement : en effet, il est rarissime que la Cour de cassation considère comme nul le licenciement prononcé, comme c’était ici le cas, en raison de la « désorganisation du service à la suite de nombreux arrêts de travail ». Un tel licenciement peut être abusif, soit parce qu’il a été notifié avant la fin du délai de protection édicté par la convention collective, soit parce que le remplacement définitif du salarié ne s’imposait pas, mais il n’est pas habituellement nul.
La suite de l’article sur lesechos.fr

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

1 Arrêté du 27 juin 2008 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019475161&dateTexte=

2 Arrêté du 21 août 2008 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019475163&dateTexte=

3 Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 août 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019475165&dateTexte=

4 Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019475175&dateTexte=

5 Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019475198&dateTexte=

6 Arrêté du 11 septembre 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019475211&dateTexte=

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

1 Arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d’agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464110&dateTexte=

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463451&dateTexte=

2 Décret n° 2008-918 du 11 septembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de responsable technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463462&dateTexte=

3 Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d’accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463472&dateTexte=

4 Arrêté du 4 septembre 2008 autorisant EDF à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463492&dateTexte=

5 Arrêté du 4 septembre 2008 autorisant EDF à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463494&dateTexte=

6 Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463496&dateTexte=

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret du 11 septembre 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Beaulieu-les-Fontaines, Cambronne-lès-Ribécourt, Chiry-Ourscamps, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq, Noyon, Passel, Pimprez, Pont-l’Evêque, Ribécourt- Dreslincourt et Thourotte dans le département de l’Oise, Biaches, Cléry-sur-Somme, Mesnil-Saint-Nicaise, Moislains, Nesle, Péronne et Villers- Carbonnel dans le département de la Somme, Hermies et Marquion dans le département du Pas-de-Calais et Aubencheul-au-Bac dans le département du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460451&dateTexte=

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457131&dateTexte=

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 14 mai 2008 relatif aux acquisitions par les établissements publics fonciers visés au b de l’article L. 321-1 du code de l’urbanisme de participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concourt directement à la réalisation de leurs missions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454431&dateTexte=

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 17 juillet 2008 autorisant la SAS Innovent à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451125&dateTexte=

Question : Nous souhaitons dissoudre une association car nous ne pouvons plus assumer les charges. Peut-on licencier notre salarié en CDI dans le cadre d’un licenciement économique ?
Suite de l’article sur associationmodeemploi.fr

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 26 août 2008 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428698&dateTexte=