JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566218&dateTexte=
Catégorie : Juridique
JORF n°0233 du 5 octobre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566807&dateTexte=
JORF n°0231 du 3 octobre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 1er août 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 et 215 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019563580&dateTexte=
JORF n°0230 du 2 octobre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 1er octobre 2008 portant attribution du label « Grande cause nationale » et du label « Campagne d’intérêt général » pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559860&dateTexte=
JORF n°0229 du 1 octobre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 30 septembre 2008 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019556917&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 16 janvier 2008 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Grenoble – Saint-Geoirs (Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019556924&dateTexte=
JORF n°0228 du 30 septembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 17 septembre 2008 portant suppression d’une régie d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Sud-Ouest (budget général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019552720&dateTexte=
JORF n°0227 du 28 septembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-1009 du 26 septembre 2008 modifiant le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique et le décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533811&dateTexte=
JORF n°0226 du 27 septembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-1002 du 26 septembre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533408&dateTexte=
JORF n°0225 du 26 septembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décision du 22 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019527728&dateTexte=
5 points à connaître sur l'astreinte
L’astreinte est définie comme la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de rester à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise.
La suite de l’article sur juritravail.com
Les nouvelles règles de la négociation collective
La loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale modifie les règles relatives à la négociation collective : représentativité des syndicats, validité des accords collectifs, négociation avec des salariés élus ou mandatés notamment.
La suite de l’article sur juritravail.com
Représentant du personnel : un renouvellement de mandat dans les règles
A l’échéance des mandats des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel, l’employeur est tenu de renouveler ces derniers et de procéder à des élections. Toutefois, dans deux circonstances, les mandats peuvent être prorogés. C’est le cas pour l’organisation simultanée des élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise (article L. 2314-6 du Code du travail) et pour la mise en place de la délégation unique du personnel (article L. 2324-26 du Code du travail).
En dehors de ces hypothèses, la prorogation des mandats n’est possible que par accord unanime des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
La suite de l’article sur juritravail.com