Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019646849&dateTexte=

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 29 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2007 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636349&dateTexte=

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PREMIER MINISTRE

1 Décision du 9 octobre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600313&dateTexte=

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret du 9 octobre 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019599836&dateTexte=

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PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-1029 du 9 octobre 2008 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019594891&dateTexte=

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1 Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Corpe à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591196&dateTexte=

L’employeur est tenu de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document recense les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs dans l’entreprise et les mesures de prévention correspondantes (articles L. 4121-1, L. 4121-2 et R. 4121-1 du Code du travail).
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Lorsque vous suivez une formation à la demande de votre employeur, vous continuez de percevoir votre rémunération (formation professionnelle : vous avez droit au maintien de votre salaire). En effet, ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif. De plus, elles sont prises en compte pour le calcul de votre ancienneté et pour l’acquisition de vos congés payés.

Qu’en est-il du temps de trajet pour se rendre sur le lieu de formation ? Doit-il être rémunéré (ou récupéré en repos) ?
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PREMIER MINISTRE

1 Décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588296&dateTexte=

Si vous êtes représentant du personnel, votre employeur est tenu de vous accorder du temps pour exercer vos fonctions. Ce crédit d’heures varie en fonction des effectifs de l’entreprise et de la fonction représentative que vous exercez (délégué du personnel, membre du comité d’entreprise, délégué syndical…). L’exercice de ce droit ne doit entraîner aucune perte de rémunération et est donc rémunéré comme du temps de travail effectif.

L’employeur peut-il vous empêcher de prendre vos heures de délégation en dehors de votre temps de travail ?
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Au 1er trimestre 2008, 15.5 % des salariés travaillent à temps partiel. Travailler à temps partiel peut notamment être le choix de consacrer davantage de temps à l’éducation de ses enfants.

Travailler à temps partiel signifie-t-il des droits partiels comparé à un salarié à temps complet ? Analyse des conditions de travail du salarié à temps partiel en quelques points.
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PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des services du Premier ministre au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585136&dateTexte=