Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 30 octobre 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019711996&dateTexte=

Indemnités de licenciement, salaires non payés, discrimination… La loi du 17 juin 2008 a modifié les délais maximum accordés au salarié pour agir en justice.
Suite de l’article sur lentreprise.com

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

1 Décret du 29 octobre 2008 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l’ordre national du Mérite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708316&dateTexte=

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l’éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019704957&dateTexte=

Confier à un cabinet de conseil la mission de réduire l’influence d’un syndicat est un délit de discrimination syndicale.
Suite de l’article sur lesechos.fr

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019699735&dateTexte=

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2 Décret du 27 octobre 2008 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019699876&dateTexte=

Un mois après chaque élection du comité d’entreprise, l’employeur lui communique :

[list]la forme juridique de l’entreprise et son organisation ;[/list][list]la forme juridique de l’entreprise et son organisation ;[/list][list]les perspectives économiques de l’entreprise telles qu’elles peuvent être envisagées ;[/list][list]le cas échéant, la position de l’entreprise au sein du groupe ;[/list][list]compte tenu des informations dont dispose le chef d’entreprise, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10 % du capital et la position de l’entreprise dans la branche d’activité à laquelle elle appartient. Article L. 2323-7 du Code du travail.[/list]
La suite de l’article juritravail.com

En vertu du principe de non-discrimination et du principe « à travail égal, salaire égal », tout employeur est tenu de verser le même salaire aux salariés de son entreprise se trouvant dans une situation identique.
La situation entre les salariés est considérée comme identique dès lors qu’ils exercent les mêmes fonctions, ont la même formation, la même ancienneté et les mêmes qualifications.

Le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique-t-il à des salariés n’appartenant pas à la même entreprise mais relevant de la même convention collective ?
La suite de l’article sur juritravail.com

Les élections professionnelles vont avoir lieu dans votre entreprise et vous souhaitez vous présenter aux élections des délégués du personnel ou des membres du comité d’entreprise. Mais avant d’être candidat, vous souhaitez connaître quelques précisions.

Quelles sont les conditions pour être candidat aux élections professionnelles ?
La suite de l’article sur juritravail.com

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-1090 du 27 octobre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019694719&dateTexte=

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décision du 10 octobre 2008 portant délégation de signature (services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682758&dateTexte=

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2008-1085 du 23 octobre 2008 relatif au Comité de l’énergie atomique et modifiant le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019681894&dateTexte=