Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

1 Arrêté du 27 octobre 2008 portant attribution de licences d’agents artistiques et transfert de siège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762293&dateTexte=

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 14 novembre 2008 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761691&dateTexte=

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons de canalisations de transport (département du Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019757992&dateTexte=

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 28 octobre 2008 relatif au classement des fonctions servant à l’attribution du complément fonctionnel composant l’indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d’administration de l’aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l’aviation civile ou de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019751832&dateTexte=

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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-1157 du 10 novembre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746672&dateTexte=

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019735657&dateTexte=

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1 Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019735037&dateTexte=

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

1 Décret du 5 novembre 2008 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019732436&dateTexte=

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 7 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019728477&dateTexte=

Il existe au sein de votre entreprise un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Vous vous interrogez sur son rôle et ses missions. Voici quelques précisions.
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1 Arrêté du 2 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2006 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société New Axis Airways
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019722997&dateTexte=

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1 Arrêté du 7 août 2008 modifiant l’arrêté du 22 janvier 1993 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d’accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes et portant sur l’option technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720317&dateTexte=