Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2008-1240 du 28 novembre 2008 pris en application de l’article 11 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831339&dateTexte=

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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 29 mars 1988 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830524&dateTexte=

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 dunes des Charmes à Sermoyer (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019825988&dateTexte=

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PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-1215 du 26 novembre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019808024&dateTexte=

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Argenton (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800164&dateTexte=

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1 Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019796424&dateTexte=

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PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d’attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du contrôleur général des lieux de privation de liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019779186&dateTexte=

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PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019778477&dateTexte=

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3 Décret n° 2008-1201 du 19 novembre 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019776577&dateTexte=

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2008-1197 du 18 novembre 2008 autorisant Electricité de France à achever les opérations de mise à l’arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement complet de l’installation nucléaire de base n° 45 dénommée centrale 1 du centre nucléaire de production d’électricité du Bugey située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019773980&dateTexte=

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

1 Décret du 14 novembre 2008 portant promotion et nomination (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019769736&dateTexte=

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LOIS

1 LOI n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut des témoins devant les commissions d’enquête parlementaires (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019765975&dateTexte=