Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Rapport relatif au décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900705&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-1277 du 8 décembre 2008 créant un Conseil culturel de l’Union pour la Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896765&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876045&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875116&dateTexte=
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
2 Décret du 4 décembre 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875122&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 26 novembre 2008 relatif à la déclaration annuelle à l’administration des fabricants, importateurs ou utilisateurs de sulfonates de perfluorooctane SPFO mentionnée à l’article R. 521-42-6 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872071&dateTexte=
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LOIS
1 LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865548&dateTexte=
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LOIS
1 LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860428&dateTexte=
L’employeur vient de prononcer une sanction à votre encontre. Vous désapprouvez cette décision de l’employeur car vous estimez que cette sanction est disproportionnée ou injustifiée. Vous souhaitez contester cette sanction. Voici quelques informations.
L’affaire : deux accords collectifs d’entreprise prévoient l’octroi de RTT et fixent le nombre de jours de congés payés annuels à 25 jours. La convention collective de cette même entreprise prévoit, en outre, des congés payés supplémentaires liés à l’ancienneté.
Un syndicat de l’entreprise demande à l’employeur d’appliquer ces accords et la convention collective, afin que les salariés puissent cumuler les RTT, les 25 jours de congés payés et les congés payés supplémentaires.
L’employeur refuse d’accorder les congés supplémentaires au motif que les RTT et les congés payés sont des avantages de même nature.
Lorsque plusieurs textes conventionnels existent dans l’entreprise, les avantages qu’ils prévoient peuvent-ils se cumuler ?
Représentant du personnel : sans autorisation, pas de licenciement, ni de mise à pied !
L’affaire : un salarié, représentant du personnel, est convoqué à un entretien préalable de licenciement avec mise à pied conservatoire. L’inspecteur du travail refuse d’autoriser le licenciement du salarié. L’employeur conteste ce refus auprès du ministre du Travail et maintient la mise à pied. Le salarié demande sa réintégration dans l’entreprise.
En cas de refus de l’inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel, la mise à pied conservatoire peut-elle être maintenue ?
Lorsque vous êtes licencié, vous pouvez bénéficier d’une indemnité de licenciement. Le montant de cette indemnité varie selon le motif de votre licenciement.
De plus, l’indemnité est calculée en fonction des règles définies par le Code du travail ou suivant les règles prévues par votre convention collective, lorsque cette dernière est plus favorable.
Ainsi, pour le même motif de licenciement, la différence entre l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle peut être importante. Voici l’exemple de Monsieur Martin.
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LOIS
1 LOI n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857148&dateTexte=