Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 31 décembre 2008 portant promotion (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020040594&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 6 juin 2008 autorisant la SNC Energies du Champ des Soeurettes à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034335&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les éléments de la lettre d’intention prévue à l’article 2-2 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020026033&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le dossier de demande de concession prévu à l’article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020025311&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020269&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
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LOIS

1 LOI n° 2008-1431 du 27 décembre 2008 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020008829&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

5 Décret n° 2008-1397 du 19 décembre 2008 portant réforme des procédures juridictionnelles devant la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019990130&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994290&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2008-1377 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire qui participent à l’exercice des compétences dans le domaine des voies d’eau dont la propriété a été transférée aux départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986010&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019981950&dateTexte=